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Dernière mise à jour: 11 février 2018
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Modalités et conditions (« Modalités »)
Dernière mise à jour: 11 février 2018
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’ y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations de garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.
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Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice de ses dispositions en matière de conflit de lois.
Notre défaut de faire valoir tout droit ou toute disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.
Changements
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Dernière mise à jour: 11 février 2018
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